CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
 

Propriété du site : le site est la propriété de allmarine83.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de allmarine83.fr
 

1. Acceptation des conditions générales de vente
 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre allmarine83.fr et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de allmarine83.fr.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par allmarine83.fr, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
 

2. Commande
 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. allmarine83.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par allmarine83.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire et VAD ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. Allmarine83.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement
 

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises ou hors taxes pour le B2B
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

  • par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne.

  • par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de Allmarine83 et à envoyer à l'adresse suivante : Allmarine83 – 234 route du plan – 83120 SAINTE MAXIME – France

  • par VAD en téléphonant au 0494962192

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
 

4. Clause de réserve de propriété
 

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de 0494962192 jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, allmarine83.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.
 

5. Disponibilité et expédition des produits
 

Tous les délais annoncés sur le site allmarine83.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos articles dans les plus brefs délais ; les produits issus de notre stock partent le jour même de nos locaux pour toute commande validée avant 13h ; la levée de nos colis se fait à 15h chaque jour par les transporteurs. A noter que nous sommes livrés par nos fournisseurs quotidiennement, dans la plupart des cas nous pouvons vous obtenir les pièces le lendemain matin; dans le cas de certaines pièces d’origine, nous nous fournissons directement à l’usine du constructeur ; ceci peut engendrer quelques jours supplémentaires. Dans le cas de délais d’approvisionnement importants (dépassant 10 jours ouvrés) nous prévenons systématiquement tous nos clients, en proposant une solution alternative lorsque c'est possible. Ceci fait partie du service professionnel que nous nous efforçons de vous offrir.
 

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de
24/48 heures à compter de :

  • La réception du produit par allmarine83.fr, s'agissant des produits en disponibilité,

  • La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire et VAD en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire, VAD ou à réception par allmarine83.fr du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire, VAD ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • indisponibilité définitive : allmarine83.fr s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

  • indisponibilité temporaire : allmarine83.fr informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, allmarine83.fr s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Livraison
 

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de allmarine83.fr et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg, en France métropolitaine et en Corse.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu par notre transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Tout colis endommagé peut être refusé par le client afin qu’il retourne automatiquement et sans frais auprès de l’expéditeur. Sans ce refus du client, allmarine83.fr ne pourra pas déposer de réclamation auprès des services de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Allmarine83.fr sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies et l'impossibilité d'être approvisionné,

  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie
 

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de allmarine83.fr. Les retours doivent impérativement être adressés à :

 

ALL MARINE83

234 route du plan de la tour

83120 SAINTE MAXIME

 

A défaut d'accord préalable, ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d'origine.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

  1. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.

  2. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

  3. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...

  4. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.

  5. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

  6. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.


8. Limitation de responsabilité
 

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Allmarine83.fr s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Allmarine83.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, allmarine83.fr n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
 

9. Rétractation - Retours
 

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le produit dans son emballage d'origine.
 

Nous informons nos clients que les articles suivants ne sont ni repris ni échangés (sauf erreur de livraison ou erreur de conseil de notre part): hélices, annexes, paddles, kayaks, bouées, moteurs, blocs moteurs, câbles de commande et de direction ,kits de directions, pièces éléctriques (telles que : boitiers électroniques, allumeurs, stators, triggers, bobines, relais, solénoïdes, démarreurs, alternateurs, instrumentation), embases hors-bord et sterndrives, moteurs de trim, guindeaux, propulseurs d'étrave et l'outillage, réfigérateurs, ... ainsi que tout produit dont la mention ni repris ni échangé est clairement explicite sur la fiche article.


Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d’une rétractation, ou d’une erreur de commande provenant du client.
Les frais de retour sont à la charge de notre société dans le cas d’une erreur provenant de notre société.
Les articles retournés donneront lieu à un remplacement, l'établissement d'un avoir/bon d’achat en faveur du client, ou un remboursement, le cas échéant.

Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette doivent être retournés en l'état.

Avant tout retour de marchandise, le client doit impérativement remplir le formulaire « une demande de retour ».
Seulement après validation par notre service client la marchandise pourra être retournée à l'adresse suivante :
 

ALL MARINE83

234 route du plan de la tour

83120 SAINTE MAXIME


 

A défaut, tout colis sera refusé.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10. Informations légales
 

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de allmarine83.fr. De plus, allmarine83.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

11. Engagement en matière de protection des données
 

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, allmarine83.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.